Changement attendu pour la réglementation des composés de bore dans les cosmétiques, suite à l'Opinion du CSSC adoptée le 12 décembre. Acide borique, borates, Perboric acid et Sodium perborate, classés CMR 1B, devraient être inscrits en Annexe II du Règlement 1223/2009 et interdits d'utilisation. Les experts ont en effet estimé que la famille des borates dans son ensemble avait les mêmes propriétés que l'acide borique.
Background
L'Article 15, paragraphe 2, du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que l'utilisation de substances classées CMR, de catégorie 1A ou B selon le règlement 1272/2008, doit être interdite dans les produits cosmétiques. Cette interdiction s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur de la classification CMR, sauf si une mesure d'autorisation est adoptée dans les 15 mois suivant l'inclusion de ces substances dans le règlement. Cette mesure d'autorisation est adoptée par la Commission, par voie d'exception, quand toutes les conditions prévues dans ce cas par l'Article 15, paragraphe 2 du Règlement 1223/2009 sont remplies.
Plusieurs composés de bore ont été classifiés en tant que CMR 1B (Partie 3 de l'Annexe VI du règlement 1272/2008). Ils sont d'ores et déjà présents dans l'Annexe III du Règlement 1223/2009. Pour ces substances, les conditions de l'Article 15, paragraphe 2 du Règlement Cosmétiques n'ont pas été remplies.
Il est donc nécessaire d'amender les entrées 1a, 1b et 12 de l'Annexe III du Règlement Cosmétiques pour indiquer que ces composés de bore, perborate de sodium et acide perborique, qui ont été classifiés CMR 1B, ne sont plus autorisés dans les produits cosmétiques.
Cependant, une clarification de certains aspects scientifiques est nécessaire concernant l'ensemble des …
