Le 17 janvier 2022, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a annoncé que quatre substances dangereuses avaient été ajoutées à la Liste Candidate de REACH, qui compte maintenant 223 entrées. Parmi elles, deux peuvent encore être utilisées en cosmétique.
En vertu du Règlement REACH, les entreprises ont des obligations légales lorsque leur substance est incluse, seule, dans des mélanges ou dans des articles, dans la liste des substances candidates.
Tout fournisseur d’articles contenant une substance de la Liste Candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (p/p) doit fournir des informations suffisantes à ses clients et aux consommateurs pour permettre une utilisation sûre. Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes.
Les importateurs et les producteurs d’articles doivent notifier à l’ECHA si leur article contient une substance de la Liste Candidate dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle elle a été incluse dans la liste (en l’occurrence, ce 17 janvier 2022). Les fournisseurs de substances figurant sur la Liste Candidate (fournies seules ou dans des mélanges) doivent fournir à leurs clients une fiche de données de sécurité.
Ils doivent également notifier à l’ECHA, en vertu de la directive-cadre sur les déchets, si leurs produits contiennent des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1 % (p/p). Cette notification est publiée dans la base de données SCIP sur le site web de …
