Le 20 avril 2023, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié un communiqué pour rappeler l’entrée en vigueur le même jour des nouvelles classes de danger introduites fin mars dans le Règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances. Une occasion pour l’Agence de redonner les délais pour la mise en application, et d’annoncer la prochaine mise en place des outils nécessaires pour ce faire.
Le Règlement délégué 2023/707 a établi plusieurs nouvelles classifications dans le Règlement CLP :
• deux classifications “Perturbateurs endocriniens”, l’une pour la santé humaine, l’autre pour l’environnement, Catégorie 1 - PE connus ou présumés, Catégorie 2 : PE suspectés ;
• deux classifications “PBT” pour les substances ou mélanges Persistants, Bioaccumulables et Toxiques et “vPvB” pour les substances ou mélange très Persistants et très Bioaccumulables ;
• deux classifications “PMT” pour les substances ou mélanges Persistants, Mobiles et Toxiques, et “vPvM” pour les substances ou mélanges très Persistents et très Mobiles.
Ces classifications sont donc en vigueur depuis ce 20 avril 2023, ce qui signifie que les États membres peuvent faire des propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) avec les nouvelles classes de danger et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs peuvent auto-classifier leurs substances et mélanges en conséquence.
Les périodes de transition
Des périodes transitoires dont prévues pendant lesquelles les opérateurs ne sont pas encore tenus de classer et d’étiqueter leurs substances ou leurs mélanges selon les nouvelles classes de danger. Elle peuvent toutefois être appliquées sur une base volontaire.
• Pour les substances, l’entrée en application est fixée au 1er mai 2025, avec une période …
