Background sur les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne

Le 7 novembre 2018, la Commission a adopté un réexamen du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (“Règlement Cosmétiques”) concernant les substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne (PE). Ce réexamen a conclu que le Règlement Cosmétiques fournit les outils adéquats pour réglementer l’utilisation des substances cosmétiques qui présentent un risque potentiel pour la santé humaine, y compris en cas de propriétés de perturbation endocrinienne.
Le Règlement Cosmétiques ne comporte pas de dispositions spécifiques sur les PE. Toutefois, il fournit un cadre réglementaire en vue d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. Les préoccupations environnementales que peuvent susciter les substances utilisées dans les produits cosmétiques sont prises en compte par l’application du Règlement (CE) n°1907/2006 (“Règlement REACH”).
Dans le cadre de ce réexamen, la Commission s’est engagée à établir une liste prioritaire des PE potentiels qui ne sont pas déjà couverts par des interdictions ou des restrictions dans le Règlement Cosmétiques en vue de la prochaine évaluation de leur sécurité. Une liste prioritaire de 28 PE potentiels dans les cosmétiques a été consolidée début 2019 sur la base des contributions fournies lors d’une consultation des parties …