Le Règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour interdire l’utilisation de trois ingrédients de parfum allergisants. La mesure s’appliquera à partir du 23 août 2019 et sera pleinement applicable à compter du 23 août 2021.
Les considérants du Règlement 2017/1410
(1) Dans son avis des 26 et 27 juin 2012, le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que les substances “3- et 4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde” (HICC) dont le nom INCI est Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde, “2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde” (Atranol) et “3-chloro-2,6-dihydroxy-4-méthyl-benzaldéhyde” (Chloroatranol), qui sont les parfums allergisants ayant provoqué le plus grand nombre d’allergies de contact au cours des dernières années, ne devraient pas être utilisées dans les produits cosmétiques.
(2) Ces substances présentent un risque potentiel pour la santé humaine et, partant, leur utilisation dans les produits cosmétiques devrait être interdite.
(3) Le HICC est réglementé à l’entrée 79 de l’Annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009, en vertu de laquelle la présence de cette substance doit être indiquée dans la liste des ingrédients visés à l’Article 19, paragraphe 1, point g), dudit Règlement lorsque sa concentration est supérieure à 0,001 % dans les produits sans rinçage et à 0,01 % dans les produits à rincer. Étant donné que le HICC devrait être interdit dans les produits cosmétiques, il est nécessaire de supprimer cette entrée.
(4) Dans son avis des 26 et 27 juin 2012, le CSSC a indiqué que l’Atranol et le Chloroatranol sont …
