Dans une Résolution européenne en date du 5 juillet 2022, le Sénat français s’inquiétait de la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande, que les parlementaires estiment menacée par la révision des Règlements REACH et CLP. Le 13 septembre 2022, la Commission européenne y a apporté sa réponse…
La Résolution européenne du Sénat français est motivée d’abord par “l’importance de la filière des huiles essentielles pour les territoires du Sud de la France, en particulier dans les Baronnies et en Haute Provence, ainsi que sa fragilité”.
Les sénateurs, qui estiment que “dès leurs mises en œuvre respectives, les Règlements REACH et CLP sont apparus inadaptés aux plantes naturelles à parfum, médicinales et aromatiques”, craignent qu’il y ait un risque réel pour cette filière “de devenir une victime collatérale des processus de révision en cours de ces deux Règlements”.
Les HE, victimes de la CSS ?
L’inquiétude est née de l’annonce par la Commission européenne, le 14 octobre 2020, de sa Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemical Strategy for Sustainability - CSS) dans le cadre général du Pacte vert (Green Deal), suivie par celle de la révision des deux pièces législatives majeures dans le domaine de la gestion des substances chimiques en Europe : les Règlements REACH et CLP.
Dans ce cadre, notamment, la Commission européenne prévoit l’introduction de nouvelles classes de danger, y compris pour les perturbateurs endocriniens, les substances immunotoxiques, neurotoxiques ou toxiques pour le système respiratoire. Ce qui impliquerait des évaluations …
