La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC quatre projets de règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : changements de réglementation pour les Ethoxydiglycol, Potassium hydroxide, Trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide et Quaternium-15.
Ethoxydiglycol (DEGEE)
Date de transmission à l'OMC
16 juin 2015.
Teneur
Le projet de règlement de la Commission notifié vise à limiter l'utilisation d'éther monoéthylique du diéthyle glycol à certains produits cosmétiques.
La substance Diethylene Glycol Monoethyl Ether (DEGEE), dont le nom INCI est Ethoxydiglycol, qui est utilisée dans les produits cosmétiques n'est pas encore réglementée par le Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Après une évaluation du risque effectuée par la France et plusieurs Opinions du CSSC (dont
la dernière le 18 juin 2013
), la Commission européenne a décidé d'amender l'Annexe III du Règlement 1223/2009, avec les restrictions suivantes :
• Formulations de colorations capillaires oxydantes
Concentration maximale dans le produit fini : 7 %
• Formulations de colorations capillaires non oxydantes
Concentration maximale dans le produit fini : 5 %
• Produits à rincer autres que les formulations de colorations capillaires
Concentration maximale dans le produit fini : 10 %
• Autres produits cosmétiques non-sprayables
Concentration maximale dans le produit fini : 2,6 %
• Produits sprayables suivants : parfums fins, sprays capillaires, antitranspirants et déodorants
Concentration maximale dans le produit fini : 2,6 %
• Autres restrictions
> Le niveau d'impureté en éthylène glycol dans l'Ethoxydiglycol doit être ≤ …
