Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni a mis en place sa propre réglementation applicable aux produits cosmétiques. Mais si le texte principal(très largement semblable au Règlement européen 1223/2009) a été publié, ses annexes, spécifiant les conditions d’utilisation des très nombreux ingrédients, ne l’ont pas encore été. Résultat : des différences de réglementations pour une dizaine de substances, que la CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association) a répertoriées.
Le 14 février 2022, la CTPA, l’association représentative de l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, a diffusé une déclaration publique sur le statut légal du Butylphenyl methylpropional. Le but, suite à de nombreuses interrogations tant des adhérents de cette association que de nombreuses autres parties prenantes, était de clarifier la réglementation applicable à cet ingrédient de parfum, interdit en Europe à partir du 1er mars 2022, mais qui ne reste soumis outre-Manche qu’à une obligation d’étiquetage en tant qu’allergène.
Une occasion pour la CTPA de rappeler le cadre des réglementations actuelles des cosmétiques de chaque côté du Channel, et les divergences qu’elles occasionnent.
Le Règlement Cosmétiques au Royaume-Uni
Depuis le Brexit, tous les produits cosmétiques mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) doivent être conformes à l’Annexe 34 du Product Safety and Metrology Statutory Instrument, le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 restant la règle pour l’Irlande du Nord.
Conséquence : les produits commercialisés dans l’ensemble du Royaume-Uni (Grande-Breatgne et Irlande du Nord) doivent être conformes aux deux Règlements. Ce qui risque d’être de plus en plus sources de questions, puisque, si les textes de base suivent les mêmes principes, il n’en est plus de même de …
