Alors que la Commission européenne a publié en 2022 une version transversale de la définition d’un nanomatériau, différente de celle du Règlement Cosmétiques 1223/2009, le débat est toujours vif entre les autorités de contrôle et l’industrie cosmétique sur les critères appliqués lors des contrôles. Cette note reprend les grandes lignes de celle précédemment publiée en 2021, mais y apporte quelques nuances… dans l’attente de la révision du Règlement.
Datée du 28 février 2023 et publiée le 16 mars, cette Note conjointe de la DGCCRF et de l’ANSM, les deux autorités de contrôle françaises pour les produits cosmétiques, indique d’entrée qu’elle constitue la mise à jour de celle publiée le 5 juillet 2021, suite à la révision par la Commission européenne de sa définition d’un nanomatériau.
Elle en reprend ainsi la structure et une grande partie du texte, dans lequel pourtant on note quelques évolutions.
La question du seuil
Sur ce point, pas de changement d’interprétation sur le fond. Pour les autorités de contrôle, le Règlement Cosmétiques ne prévoit à ce jour pas de seuil à partir duquel une substance est considérée comme un nanomatériau. La Recommandation de la Commission, qui prévoit, elle, une fraction supérieure à 50 % de particules de taille inférieure à 100 nm pour considérer qu’une subsance est nano, n’a pas de portée juridique et contraignate et “ne saurait rendre inapplicable la définition du Règlement Cosmétiques”.
Les autorités de contrôle entendent donc se conformer au cadre actuellement applicable aux produits cosmétiques.
MAIS ! Si, lors des contrôles, une tolérance de 10 % en nombre de nanoparticules est toujours appliquée, la nouveauté est que des suites …
