Le 8 novembre 2024, la FDA Américaine (US Food and Drug Administration) a annoncé la publication d’une “Final rule” qui instaure une augmentation des tarifs des services de certification pour les colorants, notamment d’utilisation cosmétique. Les nouvelles règles entrent en application le 9 décembre 2024.
Selon la FDA, ces augmentations vont lui permettre “de continuer à fournir, maintenir et organiser un programme adéquat de certification des colorants, comme l’exige la Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act).”
Cette loi établit que certains colorants doivent être certifiés par la FDA pour être utilisés dans les aliments, les médicaments, les cosmétiques et certains dispositifs médicaux. La certification est effectuée avant qu’ils ne soient autorisés dans ces produits, et les frais de financement du programme sont à la charge des fabricants.
Les nouvelles règles prévoient :
• l’augmentation des tarifs pour les services de certification de 0,35 $ à 0,45 $ par livre pour les colorants simples, y compris les laques, et de modifier la redevance minimale de 224 $ à 288 $ ;
• l’augmentation des tarifs pour les reconditionnements de colorants et les mélanges de colorants certifiés de 35 $ pour 100 livres ou moins à 45 $ ;
• l’augmentation des tarifs pour les reconditionnements des colorants et de mélanges de colorants certifiés entre 100 livres et 1 000 livres, de 35 $ (plus 0,06 $ pour chaque livre au-delà de de 100 livres) à 45 …
