En date du 24 mai 2013, le Règlement européen 483/2013 introduit des restrictions d'utilisations pour le Laureth-9 (Polidocanol), et l'ajoute à l'Annexe III du Règlement Cosmétiques. L'industrie a jusqu'au 1er avril 2014 pour se mettre en conformité.
Dans un avis du 2 octobre 2007, le CSPC (aujourd'hui CSSC) avait conclu que le Polidocanol était faiblement toxique et ne présentait aucun risque pour la santé du consommateur lorsqu’il était utilisé jusqu’à une concentration de 3 % dans les produits cosmétiques sans rinçage et de 4 % dans les produits cosmétiques à rincer.
Cette opinion a été confirmée par le CSSC en décembre 2011.
Selon l'avis de l’Agence européenne des médicaments, le polidocanol, utilisé dans les produits topiques à ces concentrations, agit comme un détergent ou un agent tensioactif ionique, et ces produits ne présentent pas les caractéristiques d’un médicament.
En conséquence, la Commission européenne vient de modifier l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009 qui liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues.
Le Laureth-9 (CAS : 3055-699-0) est ajouté dans cette liste au numéro d'ordre 257, avec les concentrations maximales suivantes :
• dans les produits sans rinçage : 3 %,
• dans les produits à rincer : 4 %.
L'application de ces restrictions est différée de douze mois pour permettre au secteur d’apporter les modifications nécessaires aux formulations des produits. Ce Règlement s’applique donc à compter du 1er avril 2014. …
