L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règlement 2020/1182 (15e ATP au CLP), publié en août 2020. Au programme : 23 nouvelles entrées dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, dont le Zinc pyrithione, qui sera donc supprimé des Annexes III (substances soumises à restrictions) et V (conservateurs). Le texte prévoit aussi notamment l’interdiction des Butylphenyl methylpropional (allergène) et Sodium hydroxymethylglycinate (conservateur).
Date de transmission à l’OMC
22 janvier 2020
Produits concernés
Cosmétiques ; Cosmétiques. Produits d’hygiène corporelle (ICS 71.100.70)
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the use in cosmetic products of certain substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction - Projet de Règlement de la Commission modifiant les Annexes II, III et V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation dans les produits cosmétiques de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Teneur
Le projet de mesure est nécessaire pour appliquer l’interdiction d’utiliser en tant qu’ingrédients cosmétiques les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le Règlement (UE) n°2020/1182 de la Commission, qui a été adopté sur la base du Règlement (CE) n°1272/2008 (le Règlement CLP) et sera applicable à partir du 1er mars 2022. L’adoption de ce projet de Règlement est donc nécessaire pour refléter dans le Règlement (CE) n°1223/2009 (le Règlement Cosmétiques) la nouvelle classification des CMR prévue par le Règlement de la Commission (UE) n°2020/1182, afin d’assurer la …
