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lundi 28 novembre 2022Actus

Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18e ATP au CLP), publié en mai 2022. Au programme : 30 nouvelles entrées dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, parmi lesquelles sept pour des substances dotées d’un nom INCI.

Temps de lecture
~ 12 minutes

Les points clés du projet de Règlement

• Ce projet est la transposition dans le Règlement Cosmétiques de la classification en tant qu’ingrédients cosmétiques, des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le Règlement (UE) n°2022/692 de la Commission (18e ATP au CLP).
• Il concerne en tout 30 substances, dont 7 sont dotées d’un nom INCI.
• Aucune des substances concernées n’est actuellement listée dans une des annexes du Règlement Cosmétiques.
• Aucune demande d’utilisation dans les produits cosmétiques à titre exceptionnel n’a été soumise pour les substances concernées.
• Ce projet prévoit l’interdiction des Benzophenone, Theophylline, Melamine, Azadirachta indica seed extract, Trimethylolpropane triacrylate, Pentetic acid et Pentasodium pentetate.
• Il sera applicable à la même date que l’entrée en vigueur de l’ATP qu’il transpose, le 1er décembre 2023.

Date de transmission à l’OMC

17 novembre 2022

Produits concernés

Cosmétiques

Titre du document notifié

Draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the use in cosmetic products of certain substances classified as carcinogenic, mutagenic or toxic for reproduction - Projet de Règlement de la Commission modifiant le Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du …

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