Lorsqu’une substance est classifiée CMR, elle est a priori interdite d’utilisation dans les produits cosmétiques, sauf dérogation exceptionnelle après évaluation par le CSSC (Article 15 au Règlement Cosmétiques 1223/2009). Entre la proposition de classification et son entrée en application, l’industrie dispose de délais pour s’adapter : reformuler les produits concernés, adapter sa chaîne d’approvisionnement, organiser le retrait des produits non-conformes. Ce calendrier, détaillé par Amanda Isom, du cabinet Bloom Regulatory, lors du 5e Congrès sur la Réglementation et la Conformité des Cosmétiques organisé par l’ERPA, donne les repères pour agir au bon moment.
1. Entrée au Registre des Intentions
Suite à des préoccupations exprimées le plus souvent par un État membre ou un danger relevé dans le cadre des Règlements Biocides ou Produits phytosanitaires, l’ECHA fait entrer la substance dans le Registre des Intentions.
• Délai avant l’entrée en application de la mesure finale : approximativement 5 ans.
2. Soumission du dossier
De 6 à 12 mois après l’inclusion au Registre des Intentions, l’entité qui a notifié la demande à l’ECHA lui soumet un dossier la justifiant. Ce dossier fait l’objet d’un contrôle de conformité par l’ECHA, dans les 6 mois.
3. Consultation publique
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur la proposition de classification ou toute information pertinente sur la substance, habituellement durant 60 jours.
4. Évaluation du Comité d’Évaluation du Risque (CER) de l’ECHA
Toutes les données disponibles sont transmises au CER, qui les évalue avant de rendre son Opinion, dans un délai de 4 à 12 mois (maximum autorisé : 18 mois). Cette Opinion préfigure généralement la mesure qui sera finalement prise.
C’est à ce moment que l’industrie peut décider de défendre une substance, en présentant un dossier de sécurité qui sera évalué par le CSSC. …
