Le Royaume-Uni vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier la liste des ingrédients interdits et soumis à restrictions dans les produits cosmétiques. Sont ainsi concernés l’acide salicylique, la Deoxyarbutin et une trentaine de substances classifiées en tant que CMR. Détails des mesures et comparatif avec la réglementation européenne.
Date de transmission à l’OMC
13 avril 2022
Produits concernés
Produits cosmétiques (ICS 71.100.70)
Titre du document notifié
The Toys and Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2022 - Règlement de 2022 sur les jouets et les produits cosmétiques (restriction des substances chimiques)
Teneur
Ces mesures modifieront le Règlement sur les jouets (sécurité) de 2011 tel qu’applicable en Grande-Bretagne (le “Règlement Jouets”) et le Règlement sur les cosmétiques 1223/2009 tel qu’applicable en Grande-Bretagne (le “Règlement Cosmétiques”) tels qu’ils s’appliquent en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse. Ils modifieront les niveaux autorisés de certaines substances chimiques dans les Règlements Jouets et Cosmétiques. […]
Ils modifieront le Règlement Cosmétiques afin d’autoriser l’utilisation de l’acide salicylique à des fins autres que la conservation uniquement dans des types de produits spécifiques, d’interdire l’utilisation de la Deoxyarbutin et d’un ensemble de substances chimiques classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en vertu du Règlement de la Grande-Bretagne sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (CLP).
Objectifs
Le Règlement Jouets et le Règlement Cosmétiques contiennent tous deux des annexes techniques qui fixent des limites et des interdictions quant à l’utilisation de substances chimiques spécifiques. Le gouvernement a le pouvoir de modifier …
