Le 7 novembre 2024, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté le Triphenyl phosphate (un agent plastifiant qui peut être utilisé en cosmétique) sur la liste des substances candidates à autorisation du Règlement REACH. Ce qui implique de nouvelles obligations pour les entreprises qui commercialisent des produits en contenant.
Le phosphate de triphényle (TPhP ; n°CAS : 115-86-6 ; n°CE : 204-112-2 ; INCI : Triphenyl phosphate) est listé dans le CosIng avec pour fonction : Agent plastifiant.
La substance n’est actuellement pas réglementée par le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009, et n’a pas non plus d’entrée dans le Règlement CLP européen 1272/2008.
Comme annoncé le 16 octobre 2024, du fait de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l’environnement, le Triphenyl phosphate vient d’être ajouté à la Liste Candidate, qui comprend donc maintenant 242 entrées.
Conséquences pour les entreprises
En vertu du Règlement REACH, les entreprises ont des obligations légales lorsque leur substance est incluse, seule en tant que telle, dans des mélanges ou dans des articles, dans la liste des substances candidates.
Si un article contient une substance présente dans la Liste Candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (p/p), les fournisseurs doivent fournir à leurs clients et à leurs consommateurs des informations permettant une utilisation sûre. Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes.
Les importateurs et les producteurs d’articles doivent notifier à l’ECHA si leur article contient une substance de la Liste Candidate dans …
