L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter l'utilisation de l'octamethylcyclotetrasiloxane (D4) et du decamethylcyclotetrasiloxane (D5) à 0,1 % dans les produits cosmétiques à rincer. Une mesure décidée dans le cadre du règlement REACH, et qui viendra modifier son Annexe XVII d'ici fin 2017.
Date de transmission à l'OMC
20 février 2017.
Produits concernés
Les D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de l'une ou l'autre substance.
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards octamethylcyclotetrasiloxane ('D4') and decamethylcyclopentasiloxane ('D5') – Projet de règlement de la Commission modifiant l'Annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'Enregistrement, l'Évaluation et l'Autorisation des substances chimiques, ainsi que les Restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5).
Teneur
Ce projet de règlement porte sur une nouvelle entrée dans l'Annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006.
Il vise à restreindre la mise sur le marché de produits cosmétiques rinçables contenant de l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) ou du décamethylcyclotétrasiloxane (D5) dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de l'une ou l'autre substance.
La mise en application de cette restriction est décalée de 24 mois afin de laisser à la branche suffisamment de temps …
