La Commission européenne a publié, le 6 juillet 2012, des guidelines pour l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Le document a été préparé par le CSSC pour aider l’industrie à se mettre en conformité avec l’Article 16 du Règlement 1223/2009, qui est entré en application dans sa totalité le 11 juillet 2013.
Le communiqué publié par l’Europe rappelle que depuis le 11 janvier 2013, l’industrie cosmétique doit notifier à la Commission, par le biais du portail de notification des produits cosmétiques, tous ceux qui contiennent des nanomatériaux, six mois avant leur mise sur le marché.
Elle doit aussi fournir des données spécifiques concernant l’évaluation du risque, que la Commission transmettra au CSSC, en cas de doutes sur la sécurité. Une checklist des données demandées a été intégrée dans ces nouvelles guidelines.
Ce document vient en complément des notes d’orientations du CSSC, qui donnaient déjà des instructions générales concernant les tests et l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Cependant, ces nouvelles guidelines ne s’appliquent qu’aux nanomatériaux.
Du fait des avancées rapides dans le domaine des nanotechnologies et des connaissances scientifiques accrues concernant la sécurité des nanomatériaux, prévient le communiqué, ces guidelines sont appelées à être actualisées régulièrement.
Elles ne sont disponibles qu’en anglais.
Le communiqué rappelle enfin qu’en plus de la notification obligatoire des nanomatériaux, le Règlement Cosmétiques impose la déclaration des nanos dans la liste des ingrédients (le nom de l’ingrédient suivi de [nano] entre crochets).
Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral des Guidelines pour l’évaluation de la …
