Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 16 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont une avec une nouvelle classification CMR 1, ce qui menace à terme son utilisation dans les produits cosmétiques.
Date de transmission à l’OMC
2 mars 2023
Produits concernés
Substances dangereuses
Titre du document notifié
Draft Commission Delegated Regulation amending Regulation (EC) No.1272/2008 as regards the harmonised classification and labelling of certain substances (Projet de Règlement délégué de la Commission portant modification du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances)
Teneur
Le document notifié consiste en un projet de modification du Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Règlement CLP) et vise à modifier le tableau 3 de la partie 3 de l’Annexe VI de ce Règlement par l’ajout ou la révision d’entrées concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de plusieurs substances ou groupes de substances.
Objectifs
Assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE ; protéger la santé ou la sécurité des personnes; protéger l’environnement.
Les substances “cosmétiques” concernées
Ce Règlement s’appuie sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 18 mars 2021 et le 26 novembre 2021 sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances. Il concerne en tout 16 substances qui peuvent être utilisées …
