Le 19 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à interdire l’utilisation de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées (un sous-groupe des PFAS), y compris dans les produits cosmétiques. Le texte est prévu pour être adopté d’ici la fin 2023.
Les points clés du projet de Règlement
• Pour limiter les rejets de PFHxA et empêcher son accumulation dans l’environnement, la Commission prévoit de les interdires dans plusieurs types de produits, y compris les cosmétiques.
• L’interdiction s’applique dès que les substances concernées sont présentes à une concentration égale ou supérieure à 25 ppb pour la somme du PFHxA et de ses sels, ou à 1 000 ppb pour la somme des substances apparentées au PFHxA.
• L’interdiction s’appliquera 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement.
• Ce texte devrait être adopté d’ici fin 2023.
Date de transmission à l’OMC
19 juin 2023
Produits concernés
Textiles et cuir dans les produits de consommation, papier et carton utilisés comme matériaux en contact avec les aliments, mélanges destinés aux consommateurs, produits cosmétiques et certaines applications de mousses anti-incendie contenant de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et des substances apparentées au PFHxA.
Titre du document notifié
Projet de Règlement de la Commission modifiant l’Annexe XVII du Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA
Teneur
Ce projet de Règlement introduirait une nouvelle …
