À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir des informations supplémentaires sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE/EEE dans le cadre du règlement REACH. Les nouvelles exigences en matière d’information concernent les entreprises qui fabriquent ou importent des formes nanos de substances soumises à enregistrement au titre de REACH. L’ECHA vient de mettre à jour deux documents d’orientation avec des conseils à l’intention des entreprises qui préparent des dossiers d’enregistrement couvrant les formes nanos. Ces documents sont destinés à aider les déclarants à se conformer aux nouvelles exigences.
Les substances sous forme nano sont celles qui répondent à la recommandation de la Commission européenne concernant la définition d’un nanomatériau.
Une nouvelle annexe pour les formes nanos au Guide pour l’enregistrement et l’identification des substances (Guidance on Registration and Substance Identification) a été élaborée. Il aligne les orientations de l’ECHA sur les annexes révisées de REACH pour les nanomatériaux, qui entrent en application le 1er janvier 2020. Le document explique le terme de “forme nano”, donne des conseils sur la façon de concevoir et de justifier des ensembles de formes nanos et explique quelles informations de caractérisation doivent être communiquées.
L’Annexe sur les formes nanos applicable aux Lignes directrices sur les QSAR et le regroupement des substances chimiques (Appendix for nanoforms applicable to the Guidance on QSARs and Grouping of Chemicals) a été mise à jour pour tenir compte de l’orientation de ce Guide. La mise à jour clarifie également les différences entre la création d’un ensemble de formes nano et la lecture croisée pour justifier l’utilisation des données sur les dangers entre différents (ensembles de) formes nanos d’une substance.
L’ECHA continuera de mettre à jour les orientations existantes concernant les exigences en matière d’information sur la santé humaine …
