“Tout est poison, rien n’est poison, c’est la dose qui fait le poison”, selon la formule célèbre de Paracelse (1537). S’applique-t-elle au cannabis ? Ses extraits ont-ils leur place en cosmétique ? Alors qu’on les retrouve de plus en plus, si ce n’est toujours dans les formules, au moins dans les articles “Tendances” de la presse internationale, les experts du cabinet Expertox font le point sur le cannabis, ses substances d’intérêt et la réglementation qui s’applique à eux.
L’article R5132-86 du Code de la Santé Publique dispose que :
I. Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi :
1° du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ;
2° des tétrahydrocannabinols, à l’exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de produits qui en contiennent.
II. Des dérogations aux dispositions énoncées ci-dessus peuvent être accordées aux fins de recherche et de contrôle ainsi que de fabrication de dérivés autorisés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
La culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l’Agence, par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’industrie et de la santé.
III. Ne sont pas interdites les opérations de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi, …
