Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a publié en 2012 une proposition de définition d’un nanomatériau en cosmétique. Pour cette organisation, celle qui va être adoptée par la Commission européenne doit assurer une protection effective des consommateurs. Et de donner ses propres critères dans ce but.
La Commission européenne, rappelle le texte publié par le BEUC, prévoit d’aligner deux définitions différentes du terme nanomatériau, l’une contenue dans le Règlement Cosmétiques et l’autre dans une Recommandation de la Commission. L’objectif de la Commission européenne est d’appliquer cette nouvelle définition aux produits cosmétiques dès que les exigences du Règlement en la matière entreront en application.
Dans sa position, le BEUC dessine les grandes lignes de ce que devrait contenir cette définition “pour protéger effectivement les consommateurs des dangers inconnus qui peuvent être liés aux produits cosmétiques utilisant de nouveaux matériaux à une échelle infinie petite”.
Ainsi, pour le BEUC, une définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques devrait :
• inclure tous les matériaux dans lesquels plus de 0,15 % du nombre de particules sont présentes à la taille de nanoparticules ;
• prendre en compte les sous-produits qui ne sont pas fabriqués intentionnellement, mais qui sont présents dans la taille de nano ;
• inclure les nanoparticules solides et les nanostructures qui ont été spécifiquement conçues pour véhiculer les substances encapsulées qui seront libérées dans la circulation systémique ;
• inclure les nanoparticules inférieures à 1 nm, comme les fullerènes ;
• ajouter un critère de …
