Cela fait quelques années maintenant que ces conservateurs sont dans la ligne de mire, tant des consommateurs que des autorités sanitaires, et elles faisaient l'objet d'une évaluation de leur sécurité au niveau européen, confié au CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs).
La Commission européenne a donc décidé de suivre les recommandations des experts et d'imposer des restrictions supplémentaires à l'utilisation de deux parabènes (Butylparaben, Propylparaben) et au mélange MIT/MCIT (Methylisothiazolinone + Methylchloroisothiazolinone).

Butylparaben et Propylparaben

Les parabènes étaient jusqu'alors réglementés dans leur ensemble et soumis au même régime d'utilisation :
• concentration maximale dans un produit de 0,4 % pour un ester,
• concentration maximale dans un produit de 0,8 % pour un mélange d'esters.

En avril 2014, cinq parabènes ont déjà été interdits (Isopropylparaben, Isobutylparaben, Phenylparaben, Benzylparabene, Pentylparabene) par le règlement 358/2014, faute de données suffisantes pour affirmer leur innocuité. La décision n'a eu que peu d'incidences, ces substances étant très peu présentes dans les formules cosmétiques.

À plusieurs reprises, le CSSC a confirmé l'innocuité des parabènes dits à courte chaîne (Methylparaben, Ethylparaben) aux concentrations autorisées. Rien ne change pour eux aujourd'hui.

Le règlement 1004/2014 du 18 septembre 2014, publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 26 septembre 2014, vient en revanche modifier considérablement les conditions d'emploi de deux parabènes dits à longue chaîne du fait de leur potentiel à agir en perturbateurs endocriniens : les Butylparaben et Propylparaben.

Restriction des concentrations maximales autorisées
Pour que ces conservateurs ne présentent pas de risque pour la santé du consommateur dans les produits cosmétiques, les experts ont estimé que la somme de leurs concentrations individuelles ne doit pas dépasser pas 0,19 % en esters, soit 0,14 % en acide 4-hydroxybenzoïque.
Les mêmes restrictions s'appliquent à leurs sels sodiques et potassiques (Sodium butylparaben, Sodium propylparaben, Potassium butylparaben, Potassium propylparaben).

Interdiction dans les produits destinés aux soins du siège
Si les experts ont conclu à l'absence de risque de ces parabènes à ces nouvelles concentrations pour la sécurité des enfants (quel que soit leur âge), ils ont en revanche exprimé des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de six mois.
Pour des raisons pratiques liées au fait que les produits pour nourrissons sont généralement commercialisés à destination des enfants de moins de trois ans, la Commission a décidé de leur interdiction dans les produits sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois ans.

Les délais d'application
Un délai est accordé à l'industrie cosmétique pour lui permettre d'apporter les modifications nécessaires aux formulations de ses produits.
• Pour les nouveaux produits : à partir du 16 avril 2015, seuls les produits conformes à ces nouvelles dispositions pourront être mis sur le marché de l'Union européenne.
• Pour les produits déjà sur le marché : ils pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 16 octobre 2015.

Methylisothiazolinone et Methylchloroisothiazolinone

Le mélange Methylisothiazolinone + Methylchloroisothiazolinone a été ces dernières années très employé par l'industrie, notamment pour remplacer les parabènes traqués par les consommateurs. La mise en lumière du potentiel fortement allergisant de ce complexe n'a pas tardé et alerté les autorités sanitaires.

Il était jusqu'alors autorisé à une concentration maximale de 0,0015 % du mélange dans un rapport 3/1 de Methylchloroisothiazolinone et Methylisothiazolinone dans tous les types de produits cosmétiques.

Interdiction dans les produits sans rinçage
Le CSSC a conclu que ce mélange, dans sa concentration et rapport autorisés, pouvait continuer à être utilisé sans risques dans les produits à rincer (gels-douche, shampooings, gels lavants…). Selon ces experts, les phénomènes d'induction et d'élicitation menant à des allergies seraient moins susceptibles d'advenir avec un produit à rincer qu'avec un produit sans rinçage présentant la même concentration.
La Commission a donc décidé (règlement 1003/2014 du 18 septembre 2014, publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 26 septembre 2014) de ne rien changer pour les produits à rincer, mais d'interdire l'utilisation du mélange Methylisothiazolinone + Methylchloroisothiazolinone dans les produits sans rinçage.

Les délais d'application
Comme pour les dispositions concernant les parabènes, un délai est accordé à l'industrie cosmétique pour se mettre en conformité.
• Pour les nouveaux produits : à partir du 16 juillet 2015, seuls les produits conformes à ces nouvelles dispositions pourront être mis sur le marché de l'Union européenne.
• Pour les produits déjà sur le marché : ils pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 16 avril 2016.

Communiqué de la Commission

Le jour-même de la publication de ces deux règlements, la Commission européenne a diffusé un communiqué de presse sur son site Internet, intitulé "Consommateurs: la Commission rend les produits cosmétiques plus sûrs".

Avec ce commentaire de Neven Mimica, commissaire européen chargé de la politique des consommateurs : " Nous avons une fois de plus montré que nous plaçons la sécurité des consommateurs au cœur de toutes nos décisions. Les agents conservateurs ont une fonction très utile dans les produits cosmétiques puisqu'ils empêchent le développement d'agents pathogènes dans ces produits que nous utilisons tous les jours. Nous devons toutefois veiller à ce qu'ils garantissent un niveau maximal de protection. Grâce aux mesures adoptées, les consommateurs peuvent avoir l'assurance que les produits cosmétiques qu'ils utilisent ne présentent pas de risques pour leur santé ".

Une façon aussi de rappeler que les produits cosmétiques sont toujours envisagés sous l'angle de la santé de leurs utilisateurs. Même si, à l'occasion de la réorganisation de la Commission qui a fait suite à l'élection de Jean-Claude Juncker à sa présidence, le secteur cosmétique est passé dans le giron de la DG Entreprise et Industrie …

Pour connaître l'intégralité de la nouvelle réglementation
• Voir Le règlement "Parabènes/Butyl-Propyl" n° 1004/2014 dans l'Espace PRO
• Voir Le règlement "MIT/MCIT" n° 1003/2014 dans l'Espace PRO