La question avait été posée par le Danemark, qui avait décidé d’aller au-delà des exigences de la règlementation européenne pour interdire, sur son territoire, deux parabens (les Propylparaben et Butylparaben) dans les cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans. La Commission européenne devait donc déterminer s’il convenait, ou non, de faire évoluer la règle commune à tous les États-membres et si cette mesure devait être étendue à toute l’Europe. Elle avait demandé l’avis du CSSC (Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs). Avis rendu public ce 10 octobre.
L’article 12 de la Directive Cosmétique (qui régit encore les cosmétiques en Europe, et ce jusqu’à l’entrée en application du Règlement destiné à la remplacer en juillet 2013) stipule que "si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, qu'un produit cosmétique, bien que conforme aux prescriptions de la directive, présente un danger pour la santé, il peut provisoirement interdire ou soumettre à des conditions particulières sur son territoire la mise sur le marché de ce produit cosmétique".
C’est dans ce cadre que le Danemark avait prévu l’interdiction des Propylparaben et Butylparaben ainsi que de leurs sels dans les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans. Décision applicable dans ce pays depuis le 15 mars dernier, et motivée par la mise en évidence des fortes propensions de ces substances à agir en perturbateurs endocriniens.
La clarification du CSSC
Dans un récent avis de décembre 2010 , confirmé en mars 2011, le CSSC avait pris en compte ces propriétés et recommandait d’abaisser les seuils de concentrations maximales autorisés dans les produits cosmétiques pour ces deux parabens à 0,19 %. Ce que les services de la Commission européenne s’apprêtaient à transcrire dans le droit commun, en parallèle …
