Ce décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant notamment à interdire à compter du 1er janvier 2018 la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l'exception des particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales.

Il précise les modalités d'application du 3e alinéa du III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement et en particulier la définition et les caractéristiques de ces produits cosmétiques.

À ce titre, on entend par :
 1° "Produit cosmétique" : tout produit au sens de l’article L.5131-1 du code de la santé publique ;
 2° "Cosmétique rincé" : produit destiné à être enlevé par un rinçage à l'eau immédiatement après utilisation ;
 3° "Exfoliation" : une exfoliation de l’épiderme, c’est-à-dire la séparation des parties mortes se détachant de l'épiderme ;
 4° "Particule" : un fragment de matière possédant des contours physiques bien définis ;
 5° "Particules plastiques solides" : toute particule plastique solide, notamment les microparticules de taille inférieure à 5 mm, composée en tout ou en partie de matière plastique et obtenue par un procédé de façonnage à chaud ;
 6° "Particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux et d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques" : particules solides d’origine naturelle dont un arrêté du ministre chargé de l’environnement précise le temps et les conditions de dégradation ;
 7° "Particules d'origine naturelle non susceptibles d'affecter les chaînes trophiques animales" : particules solides d'origine naturelle ne contenant pas ou ne libérant pas lors de leur dégradation dans l’eau de mer de substance dont le classement, soit en raison du danger pour l'environnement, soit en raison du danger pour la santé humaine, est listé par un arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral du Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 "relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique , sur le site Internet de Legifrance.