Le 16 mai 2022, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisé émanant de la France pour le Nitrous oxide, un agent propulseur. Cette consultation est ouverte jusqu’au 15 juillet 2022.
L’oxyde de diazote (CAS : 10024-97-2 ; CE : 233-032-0 ; INCI : Nitrous oxide) est un agent propulseur listé dans le CosIng.
Actuellement, il n’est pas réglementé par le Règlement Cosmétiques 1223/2009 et ne figure pas à l’Annexe VI du Règlement CLP.
La France propose de classifier la substance en :
• Repr. 1B, H360Df - Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité.
• STOT SE 3, H336 - Peut provoquer somnolence ou vertiges.
• STOT RE 1, H372 - Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée.
• Ozone 1, H420 - Nuit à la santé publique et à l’environnement en détruisant l’ozone dans la haute atmosphère.
• Pictogrammes : GHS07, GHS08.
• Mention d’avertissement : Dgr (Danger).
Une classification en tant que CMR1B pourrait à terme menacer l’utilisation de la substance dans les produits cosmétiques.
La consultation de l’ECHA est ouverte jusqu’au 15 juillet 2022.
Sources
• Harmonised classification and labelling consultation - Dinitrogen oxide, ECHA, 16 mai 2022
• CLH report - Proposal for Harmonised Classification and Labelling - Dinitrogen oxide, ANSES (on behalf of …
