Le Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022. C’est la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 12 ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, et notamment sept d’entre eux classifiés en tant que CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques. Ce Règlement sera applicable à partir du 1er décembre 2023.
Article mis à jour le 25 mai 2022, suite au rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne - L 146/150, modifiant la date d’entrée en application de ce Règlement.
Dans ses “Considérants”, le texte de ce Règlement rappelle que les nouvelles dispositions qu’il contient sont la conséquence des propositions visant à introduire, actualiser ou supprimer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances qui ont été soumises à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
En s’appuyant sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence au sujet de ces propositions rendus du 5 décembre 2019 au 10 décembre 2020, ainsi que sur les observations envoyées par les parties intéressées, les classifications et l’étiquetage harmonisés de plusieurs substances, dont 12 peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, ont donc été modifiées pour quatre d’entre elles ou ajoutées pour huit autres.
Ce Règlement sera applicable à partir du 1er décembre 2023.
Les ingrédients “cosmétiques” ajoutés à l’Annexe VI du CLP*
PHENYLPROPANE
N° index : 601-097-00-8
Nom chimique : Propylbenzene
N°CAS : 103-65-1
N°CE : 203-132-9
Nom INCI : Phenylpropane …
