lundi 8 novembre 2021Actus

Publication du 4e Règlement CMR

Publication du 4e Règlement CMR

L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées CMR. Il confirme l’entrée de 23 nouvelles substances dans l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Parmi elles, le Zinc pyrithione (antipelliculaire et conservateur) et le Butylphenyl methylpropional (allergène de parfum). En revanche, le Sodium hydroxymethylglycinate, ajouté lui aussi à l’Annexe II, reste finalement dans l’Annexe V (conservateurs) du Règlement, mais assorti d’une nouvelle condition d’utilisation très restrictive.

Temps de lecture
~ 11 minutes

Ce Règlement traite des substances classées en tant que CMR par le Règlement 2020/1182 (15e ATP au CLP), qui sera applicable à partir du 1er mars 2022.

Les points clés du Règlement 2021/1902

• 23 substances sont ajoutées à l’Annexe II (substances interdites) du Règlement Cosmétiques.
• La Zinc pyrithione fait partie de cette liste, malgré un avis positif du CSSC, puisqu’il n’a pas été établi qu’il n’existe pas de substances de substitution appropriées, notamment antipelliculaires.
• Comme prévu, le Butylphenyl methylpropional (allergène de parfum) est également interdit.
• En revanche, le Sodium hydroxymethylglycinate, ajouté lui aussi à l’Annexe II, reste finalement dans l’Annexe V (conservateurs) du Règlement, mais assorti d’une nouvelle condition d’utilisation : la concentration de formaldéhyde libérable maximale théorique, quelle qu’en soit la source, dans le mélange tel qu’il est mis sur le marché ne doit pas dépasser 0,1 % p/p.

Les “Considérants” du Règlement 2021/1902

  1. Le Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit une classification harmonisée des substances comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sur la base d’une évaluation scientifique réalisée par le Comité d’Évaluation des Risques de l’Agence européenne des produits chimiques. Les substances sont classées comme CMR de …

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