Il est conçu pour “réduire au minimum la part de l’Union européenne dans la déforestation et dans la dégradation des forêts dans le monde”, ainsi que pour “réduire la part de l’Union dans les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité à l’échelle mondiale”. Il touche directement plusieurs matières premières utilisées en cosmétique, et entrera en application à partir du 30 décembre 2024.
Note du 09/12/2024 : suite à l’accord politique entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission européenne, la date d’entrée en application de ce Règlement a été reportée d’un an.
Ce Règlement repose d’abord sur une interdiction, posée dans son Article 3 :
“les produits de base en cause (i.e. les matières premières) et les produits en cause (i.e. contenant ces matières premières) ne sont pas mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché ou exportés, à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies :
a) ils sont zéro déforestation,
b) ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production, et
c) ils font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.
Les produits de base et les produits en cause
Ils sont énumérés à l’Annexe I du Règlement.
Les produits de base en cause
La liste exhaustive comprend :
• les bovins,
• le cacao,
• le café,
• le palmier à huile,
• le caoutchouc,
• le soja,
• le bois.
Les produits en cause
Pour chaque produit de base en cause, une liste de produits en cause est détaillée.
Pour ce qui peut concerner …
