Ce 3 septembre 2021 marque l’entrée en application de nouvelles restrictions prévues par les Règlements européens 2020/1682 (pour les HEMA et di-HEMA TMHDC) et 2020/1683 (pour plusieurs ingrédients de teintures capillaires). C’est la deuxième étape de la mise en œuvre des dispositions prévues par ces textes. Rappel des nouvelles obligations.
HEMA / di-HEMA TMHDC
Le Règlement 2020/1682 du 12 novembre 2020 a modifié l’Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y ajouter les HEMA (CAS 868-77-9, CE 212-782-2) et di-Hema trimethylhexyl dicarbamate (CAS 41137-60-4/72869-86-4, CE 255-239-5/276-957-5), de façon à limiter leur utilisation aux produits pour ongles destinés uniquement à un usage professionnel.
Les produits concernés doivent porter les mentions “Réservé aux professionnels” et “Peut provoquer une réaction allergique”.
La mesure est entrée en vigueur depuis le 3 juin 2021 pour les nouveaux produits mis sur le marché de l’Union européenne. À partir de ce 3 septembre 2021, tous les produits non-conformes à ces dispositions doivent avoir été retirés du marché.
Colorations capillaires
Le Règlement 2020/1683 du 12 novembre 2020 a modifié la réglementation de 10 ingrédients de coloration capillaire.
De nouvelles restrictions sont entrées en application depuis le 3 juin 2021 pour six d’entre eux.
Trois rejoignent l’Annexe II du Règlement Cosmétiques et sont donc interdits à partir de ce 3 septembre 2021, pour les nouveaux produits mis sur le marché :
• 1,2,4-Trihydroxybenzène (CAS 533-73-3, CE 208-575-1, INCI : 1,2,4-Trihydroxybenzene) en cas d’utilisation dans des produits de teintures capillaires et des produits de teintures destinées …
