Le règlement n°895/2014 en date du 14 août 2014 vient modifier l'annexe XIV du règlement REACH consacrée aux substances soumises à autorisation. Neuf, classées cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, sont concernées. Parmi elles, le formaldéhyde, qui sera interdit, sauf autorisation spécifique, à partir du 22 août 2017.
Les nouvelles substances soumises à autorisation
Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique)
• N° CAS : 25214-70-4
• N° CE : 500-036-1
• Propriétés : cancérogène de catégorie 1B
• Date d'interdiction : 22 août 2017
• Date limite de demande d'autorisation : 22 février 2016
Acide arsénique
• N° CAS : 7778-39-4
• N° CE : 231-901-9
• Propriétés : cancérogène de catégorie 1A
• Date d'interdiction : 22 août 2017
• Date limite de demande d'autorisation : 22 février 2016
Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme)
• N° CAS : 111-96-6
• N° CE : 203-924-4
• Propriétés : toxique pour la reproduction de catégorie 1B
• Date d'interdiction : 22 août 2017
• Date limite de demande d'autorisation : 22 février 2016
1,2-dichloroéthane (DCE)
• N° CAS : 107-06-2
• N° CE : 203-458-1
• Propriétés : cancérogène de catégorie 1B
• Date d'interdiction : 22 novembre 2017
• Date limite de demande d'autorisation : 22 mai 2016
2,2' -dichloro- 4,4′ -méthylènedianiline (MOCA)
• N° CAS : 101-14-4
• N° CE : 202-918-9
• Propriétés : cancérogène de catégorie 1B
• Date d'interdiction : 22 novembre 2017
• Date limite de demande d'autorisation : 22 mai 2016
Tri(chromate) de dichrome
• N° CAS : 101-14-4
• N° CE : 246-356-2
• Propriétés : cancérogène de catégorie 1B
• Date d'interdiction : 22 janvier 2017
• Date limite de demande d'autorisation : 22 …
