Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y intégrer le Phenylene bis-diphenyltriazine. La mesure entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.
Les considérants du Règlement 2019/680
Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu, dans son avis du 30 juillet 2018 (ci-après l’“avis du CSSC”), que le phénylène bis-diphényltriazine est sans danger en vue de son utilisation comme filtre ultraviolet dans les produits de protection solaire et autres produits cosmétiques à une concentration maximale de 5 %, et que son utilisation est sans danger uniquement dans les produits destinés à une application cutanée, et non dans les produits susceptibles de donner lieu à une exposition par inhalation.
À la lumière de l’avis du CSSC et afin de tenir compte des progrès techniques et scientifiques, l’utilisation du phénylène bis-diphényltriazine comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques devrait être autorisée à une concentration maximale de 5 %, sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
Il convient dès lors de modifier l’annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 en conséquence.
Les mesures prévues au présent Règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques.
Les articles du Règlement 2019/680
Article premier
L’annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent Règlement.
Article 2
Le …
