C’est à une écrasante majorité que le Parlement européen a voté cette résolution le 18 avril 2019. Considérant qu’“il n’y a aucune raison valable de reporter l’adoption d’une réglementation efficace”, les députés demandent notamment à la Commission de formuler, au plus tard en juin 2020, des propositions législatives pour insérer des dispositions spécifiques pour les perturbateurs endocriniens, semblables à celles qui s’appliquent pour les CMR, dans le Règlement Cosmétiques.
447 voix pour, 14 contre, 41 abstentions… Cette “Résolution du Parlement européen sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens” a été plus que largement adoptée par les députés.
Elle déplore le manque d’un “plan d’action concret pour réduire au maximum l’exposition aux perturbateurs endocriniens”, et l’absence de “dispositions spécifiques relatives aux perturbateurs endocriniens […] dans des textes clés de la législation de l’Union dans des domaines sensibles (par exemple cosmétiques, jouets, matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires)”.
Estimant que “les perturbateurs endocriniens constituent une catégorie de substances chimiques qui est tout aussi préoccupante que celle des substances classées comme étant cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances CMR) et qu’il convient donc de leur réserver le même traitement dans la législation de l’Union”, elle demande à la Commission :
• de prendre rapidement toutes les mesures qui s’imposent pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les perturbateurs endocriniens en réduisant au maximum, dans les faits, l’exposition globale des êtres humains et de l’environnement à ces substances,
• de mettre au point une définition transversale des perturbateurs endocriniens fondée sur la définition de l’OMS,
• et formuler, notamment, des propositions législatives en vue d’insérer, dans le règlement relatif aux produits cosmétiques, des dispositions spécifiques relatives aux perturbateurs endocriniens semblables aux dispositions relatives aux substances CMR, au plus tard en juin 2020.
Si cette Résolution n’a de force juridique contraignante, elle témoigne cependant d’une volonté politique forte, que la prochaine Commission ne pourra pas ignorer.
Pour aller plus loin
• Voir le texte intégral de la Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens (2019/2683(RSP)).
