Ce devait être le dernier (au moins d’importance) qui manquait. Après les nanos Titanium dioxide, Zinc oxide, Carbon black… c’est maintenant la silice sous forme nanoparticulaire dont la sécurité va être évaluée par le CSSC. Et cette fois, ce n’est pas l’industrie cosmétique qui en a fait la demande, comme pour les autres dont elle souhaite l’insertion dans les annexes du Règlement Cosmétiques pour pouvoir les utiliser sans déclaration préalable. C’est la Commission européenne qui s’est saisie du dossier, inquiète suite aux 172 notifications de produits contenant des nano-silices. Le CSSC a 6 mois pour rendre son avis.
Background
L’Article 2 (1)(k) du Règlement 1223/2009 (le Règlement Cosmétiques) établit qu’un “nanomatériau” est un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm.
Cette définition s’applique uniquement aux matériaux d’échelle nano qui sont fabriqués intentionnellement, qui sont insolubles /partiellement solubles ou bio-persistants (métaux, oxydes métalliques, matériaux à base de carbone), mais elle ne s’applique pas à ceux qui sont solubles ou dégradables/non persistants dans les systèmes biologiques (liposomes, émulsions, etc.). L’Article 16 du Règlement Cosmétiques impose que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux soit notifié à la Commission six mois avant sa mise sur le marché, et l’Article 19 impose que les ingrédients sous forme nano soient étiquetés : nom de l’ingrédient, suivi de nano entre crochets. S’il y a des inquiétudes au sujet de la sécurité d’un nanomatériau, la Commission doit en référer au Comité Scientifique sur la Sécurité du Consommateur (CSSC) pour une évaluation complète du risque.
La Commission a reçu 172 notifications de produits cosmétiques contenant les nanomatériaux suivants :
• 67 notifications pour Silica (nano), CAS : 112945-52-5,
• 26 notifications pour Hydrated silica (nano), CAS : …
