Le 6 juillet 2017, la Suède a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques à rincer contenant des particules de plastiques solides de moins de 5 mm, ajoutées pour exfolier, nettoyer ou polir. La mesure devrait entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2018.
Produits concernés
Cosmétiques à rincer qui contiennent des particules de plastiques solides, ajoutées pour exfolier, nettoyer ou polir.
Teneur
La mise sur le marché des cosmétiques à rincer qui contiennent des particules de plastique, ajoutées pour exfolier, nettoyer ou polir, est interdite. Une exception est prévue pour les particules de plastique consistant seulement en des polymères naturels qui n'ont pas été chimiquement modifiés. Des dérogations peuvent être accordées pour les particules de plastique qui ont été produites à partir de polymères naturels s'il est prouvé qu'ils sont rapidement biodégradables en monomères dans l'environnement aquatique et qu'ils ne sont pas susceptibles d'avoir des effets néfastes sur les organismes aquatiques.
Les particules de plastique sont définies comme des particules solides de plastique dont la taille est de 5 mm ou moins dans chacune de leur dimension et qui sont insolubles dans l'eau.
Le plastique est défini comme un polymère au sens de l'Article 3(5) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, auquel des additifs ou autres substances peuvent avoir été ajoutés.
L'interdiction pourra entrer en vigueur le 1er janvier au plus tôt. Une période de transition permettra aux distributeurs de commercialiser des cosmétiques à rincer contenant des particules …
