Le 22 novembre 2017, l’Union européenne avait transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylphenol dans les produits cosmétiques sans rinçage. Il devrait être adopté au 3e trimestre 2018. Il vient d’être modifié : la communication de l’Europe dans ce sens a été publiée par l’OMC le 24 avril.
Notification – L’Addendum
L’Union européenne informe les Membres de l’OMC que le “projet de règlement de la Commission modifiant l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques” a été modifié.
La modification porte sur le point suivant :
L’utilisation d’o-phénylphénate de sodium, d’o-phénylphénate de potassium et d’o-phénylphénate de 2-aminoéthanol en tant que conservateurs ne devrait pas être autorisée. Le texte du projet de Règlement est donc modifié comme suit. (en gras italiques les parties qui ont été amendées).
Le texte du futur Règlement
Considérants
1. La substance Biphenyl-2-ol et ses sels, auxquels ont été assignés les noms o-Phenylphenol, MEA o-Phenylphenate, Potassium o-Phenylphenate et Sodium o-Phenylphenate par la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (INCI), sont actuellement autorisés en tant que conservateurs dans les produits cosmétiques à une concentration allant jusqu’à 0,2 % (en phénol) dans les préparations prêtes à l’emploi. La substance Biphenyl-2-ol et ses sels sont actuellement listés dans l’entrée 7 de l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009.
2. Le Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) a conclu dans son Opinion du 25 juin 2015, révisée ensuite le 15 décembre 2015, que le o-Phenylphenol en tant que …
