Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB), dans les produits cosmétiques. La modification de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devrait être adoptée au 4e trimestre 2019.
Date de transmission à l’OMC
28 mars 2019
Produits concernés
Cosmétiques.
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annex V to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission amendant l’Annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Teneur
Ce projet de Règlement de la Commission propose l’autorisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyethoxyphenyl Butanone (HEPB), dans les produits à rincer, d’hygiène buccale et sans rinçage, à une concentration maximale de 0,7 %.
Objectifs
Protection de la santé humaine et sécurité.
Le texte du futur Règlement
Considérants
1. La substance 4-(3-éthoxy-4-hydroxyphényl)butan-2-one (numéro CAS : 569646-79-3), à laquelle a été attribué l’appellation Hydroxyethoxyphenyl butanone (HEPB) dans la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques, est utilisée en tant que conservateur cosmétique et comme agent d’entretien de la peau. Il n’est actuellement pas listé dans le Règlement (CE) n°1223/2009.
2. Dans son Opinion du 7 avril 2017, le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a conclu que, dans un scénario d’exposition agrégée, le HEPB peut être considéré comme sûr lorsqu’il est utilisé en tant que conservateur dans les produits cosmétiques à …
