Le 15 avril 2022, le Décret n°2022-549 du 14 avril 2022 “relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique” a été publié au Journal Officiel de la République française. Il officialise l’adoption de cette stratégie et de ses objectifs.
L’essentiel de de Décret tient en une phrase : “La stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique est adoptée”.
Les tenants et aboutissants, ainsi que tous les détails sont donc à trouver dans le document auquel renvoie le Décret, mis à jour en ce mois d’avril 2022 : “Stratégie 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique”.
Objectifs à 2025
Le document reprend les objectifs fixé par un premier Décret publié en avril 2021 :
• 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
• tendre vers une réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique inutiles d’ici fin 2025 ;
• tendre vers 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025 et, pour y parvenir, un objectif que tous les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché disposent d’ici le 1er janvier 2025 d’une filière de recyclage opérationnelle.
Plan d’actions
Il détaille ensuite les trois volets qui …
