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mardi 30 mai 2023Autorités

Allégations environnementales : bilan de la première enquête de la DGCCRF

Allégations environnementales : bilan de la première enquête de la DGCCRF

En 2021 et 2022, la DGCCRF a mené une enquête d’une ampleur inédite, dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100 établissements contrôlés, un sur quatre était en anomalie. Pour sanctionner les pratiques commerciales d’écoblanchiment, les enquêteurs de la DGCCRF ont dressé 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux pénaux ou administratifs.

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~ 4 minutes

L’intérêt des consommateurs pour une consommation plus responsable ne cesse de croître : près de trois Français sur quatre affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation, et une proportion similaire demande pour ce faire une meilleure information sur l’impact environnemental et social des produits qu’ils achètent.
Dans ce contexte, les professionnels communiquent de plus en plus sur les propriétés de durabilité, de responsabilité et de respect de l’environnement des produits ou services qu’ils commercialisent.
La DGCCRF a voulu s’assurer que ces allégations ne trompent pas le consommateur, reposent sur la réalité du mode de fabrication et s’inscrivent dans une démarche de transition écologique.

Un quart des établissements contrôlés en anomalie

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a ainsi mené, en 2021 et 2022, des contrôles portant sur la loyauté des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services, ainsi que sur la loyauté des labels présentés comme écologiques. Les enquêteurs ont contrôlé sur tous types de support (emballage, étiquette, site internet, réseaux sociaux, catalogue, vitrine, publicité en magasin…) les allégations environnementales de produits divers comme les cosmétiques, les textiles, les produits d’ameublement, les …

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