Le secteur cosmétique dépend de deux autorités de surveillance et de contrôle du marché. Toutes deux étaient présentes à la 13e édition du congrès réglementaire qui s'est tenu les 18 et 19 novembre à Chartres, pour présenter leur action et le bilan de leurs inspections. Comme la DGCCFR, l'ANSM a fait le point sur les non-conformités relevées sur le terrain, et sur les résultats de ses inspections relatives à l'utilisation des allégations cosmétiques.
Après le point présenté par la DGCCRF (voir l'article DGCCRF : le bilan des contrôles cosmétiques ), l'intervention conjointe des autorités de contrôle s'est poursuivie avec Dominique Labbé, Directrice adjointe de l'inspection de l'ANSM et Vanessa Picot, Inspecteur des produits cosmétiques.
Dominique Labbé a d'abord tenu à rappeler les valeurs qui président lors d'une inspection cosmétique : impartialité, transparence, compétence, rigueur, engagement. " Il n'y a pas d'échelle de valeurs entre petits et gros établissements ", a précisé l'intervenante, " pas de présupposés qui pourraient découler de contrôles antérieurs, quand une inspection a lieu, elle prend en compte uniquement les observations qui sont faites sur le terrain ". Et le seul but est d'améliorer les pratiques garantissant la qualité et la sécurité des produits de santé, les cosmétiques comme les autres.
Les inspections sont programmées selon une notion de priorisation fondée sur le risque, et formalisées de façon annuelle. Elles peuvent être de plusieurs types :
• les inspections requises réglementairement,
• les inspections de suivi,
• les inspections demandées par des autorités tierces,
• les inspections par campagnes thématiques, définies à partir des signaux reçus de diverses sources,
• les inspections sur signalement.
L'ANSM a décidé de faire accréditer …
