L'ANSM vient de publier le compte-rendu de la dernière réunion du GT "Produits Cosmétiques". Au menu : un bilan sur la vigilance, côté obligations et côté chiffres, en France et en Europe, avec un premier retour sur la coopération entre États membres 9 mois après sa mise en place par le règlement Cosmétiques.
La réunion de ce groupe de travail s'est tenue le 8 juillet, mais le compte-rendu n'en a été publié que ce 6 octobre sur le site Internet de l'ANSM. À l'ordre du jour, principalement, un tour d'horizon complet sur la vigilance des produits cosmétiques et des produits de tatouage.
La vigilance
La séance a commencé avec une présentation de la vigilance par deux représentantes de la Direction des Affaires Juridiques et Règlementaires de l’ANSM.
Elles ont rappelé le cadre législatif (Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 et loi DDADUE française 2014-201), les définitions-clés et les obligations des différentes parties prenantes (personnes responsables, distributeurs, professionnels de santé) en termes de déclarations des effets indésirables graves ainsi que les sanctions qui leur sont applicables en cas de manquements.
Elles ont aussi rappelé la possibilité pour les utilisateurs finaux (utilisateurs professionnels et consommateurs) de déclarer directement tout effet indésirable.
Les obligations des autorités compétentes nationales en ce qui concerne la gestion et la communication des effets indésirables graves dans toute l'Union européenne ont également été évoquées.
Bilan de la cosmétovigilance française 2013
Dans un deuxième temps, l'ANSM a présenté les derniers chiffres de la cosmétovigilance.
Avec 151 effets indésirables (EI) déclarés sur un an, la …
