À l'époque des faits, indique le communiqué de l'Autorité de la concurrence, les Français dépensaient en moyenne 190 euros par an dans les produits de cosmétologie et d'hygiène. Le chiffre d'affaires total du secteur de l'hygiène était supérieur à 5 milliards d'euros en France. Le marché est caractérisé par la présence d'un nombre limité d'acteurs de dimension mondiale : les 8 premiers acteurs du marché représentent plus de 70 % du chiffre d'affaires global du secteur, les trois premiers totalisant, à eux seuls, environ 43 % du marché (dont plus de 28 % en moyenne pour le groupe leader, L'Oréal).

Parmi les produits concernés figurent les gels douches (Sanex, Petit Marseillais, Mont St Michel, etc.), les shampoings et après-shampoings (Elsève, Fructis, Jacques Dessange, Dop, Head&Shoulders, etc.), les dentifrices (Signal, Colgate, Tonigencyl, etc.) et les produits d'hygiène buccale, les déodorants, mousses à raser, lames et rasoirs, produits dépilatoires, soins du visage, soins du corps, produits d'hygiène féminine, produits solaires, etc.

Une affaire révélée grâce au programme de clémence

Cette entente a été portée à la connaissance de l'Autorité par SC Johnson, Colgate-Palmolive et Henkel qui ont sollicité à tour de rôle le bénéfice de la clémence.
La procédure de clémence permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d'en révéler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de leur rang d'arrivée à l'Autorité et de la valeur ajoutée de leur coopération à l'enquête.

Grâce aux informations obtenues des premiers demandeurs de clémence, des opérations de visite et de saisie ont été menées en France en février et juillet 2006, lesquelles ont permis de réunir de nombreuses preuves (comptes-rendus de réunion, agendas, notes internes, notes prises en réunion, réservations de lieu, etc.).

Les ententes étaient particulièrement sophistiquées et ont abouti à une convergence des comportements sur les principaux paramètres de la négociation commerciale entre tous les grands fournisseurs de produits d'entretien et d'hygiène. Sur chaque secteur, ces derniers se rencontraient régulièrement et secrètement pour coordonner leurs politiques commerciales et discuter de leurs politiques tarifaires.

Les ententes visaient à favoriser la convergence des positions tenues par les fournisseurs lors de la négociation commerciale avec les distributeurs. Elles ont modifié, au profit des fournisseurs, le déroulement normal des négociations avec les distributeurs. Elles ont permis de maintenir des prix de vente aux distributeurs à un niveau artificiellement élevé, ce qui s'est répercuté ensuite sur les prix de vente aux consommateurs.

Les sanctions

Les ententes sanctionnées sont d'une particulière gravité, dit aujourd'hui l'Autorité de la concurrence, eu égard non seulement à leur caractère secret mais aussi à leur nature même : elles permettaient à des entreprises concurrentes de se coordonner sur les principaux paramètres de la négociation commerciale et en particulier sur les évolutions tarifaires.

L'Autorité a aussi relevé que ces ententes avaient causé un dommage à l'économie, compte tenu notamment de leur ampleur nationale, des caractéristiques des marchés en cause, comptant un petit nombre d'acteurs offrant des produits parfois "incontournables" et des effets qu'elles ont engendrés in fine sur les consommateurs.

Le montant des sanctions est en relation avec la taille importante du marché affecté : de l'ordre de 7 milliards pour les produits d'hygiène.

L'Autorité a également modulé les sanctions pour tenir compte du degré de participation individuelle des entreprises aux ententes ainsi que les éléments propres au comportement et à la situation individuelle de chaque entreprise : elle a notamment retenu que Colgate-Palmolive avait joué un rôle particulièrement actif dans l'entente sur chacun des secteurs et qu'une grande partie des entreprises appartenaient à un groupe disposant d'une taille, d'une puissance économique et de ressources globales importantes.

L'entreprise SC Johnson a bénéficié de l'immunité totale au titre de la clémence en ce qui concerne sa participation à l'entente sur les produits d'entretien. Henkel a également bénéficié d'une exonération de 30 %.

Les sociétés appartenant aux groupes Unilever, Johnson & Johnson, Henkel, Reckitt Benckiser, Colgate-Palmolive, Procter & Gamble et Beiersdorf n'ont pas contesté les faits et pris des engagements de "conformité" pour le futur : elles ont bénéficié à ce titre d'une réduction de sanction de 16 à 18 % .

Les amendes se montent à 102 022 000 € pour Unilever, 8 130 000 € pour Johnson & Johnson (laboratoire Vendôme), 74 923 000 € Procter & Gamble (Gillette), 72 113 000 € pour Beiersdorf, ou encore 189 494 000 € pour L'Oréal, qui contrairement aux autres entreprises, n'a pas bénéficié d'une réduction de sanction au titre de la non-contestation des faits.

Pour en savoir plus
• Voir le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence