La mention “Non testé sur animaux” est encore présente sur de nombreux packagings de produits cosmétiques. Et cela ne plaît pas du tout à la DGCCRF, qui vient de rappeler que l’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne, et que, par conséquent, “l’allégation”Non testé sur les animaux” est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits.”
Communiqué de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes)
La DGCCRF rappelle que l’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation “Non testé sur les animaux” est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits.
Le Règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques définit les mentions et informations devant figurer sur l’étiquetage des produits cosmétiques. Il a été complété par le Règlement (UE) n°655/2013 du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. L’Article 18 du Règlement n°1223/2009 précise que l’expérimentation animale est interdite pour tous les produits cosmétiques finis mis sur le marché européen.
Ces produits, ainsi que les ingrédients qui les composent, ne font donc plus l’objet de tests sur les animaux depuis l’entrée en vigueur du Règlement en 2013. La DGCCRF a observé toutefois que l’allégation “Non testé sur les animaux” ainsi que ses pendants visuels (Logos “Cruelty-free”, “Leaping bunny” et leurs dérivés) continuent à figurer sur les produits cosmétiques.
Or, en application du Règlement n°655/2013, les allégations portant sur des caractéristiques en réalité imposées par la réglementation sont interdites. De fait, les mentions, de type “Non testé sur les animaux”, qui laissent penser aux consommateurs que d’autres produits mis sur le marché européen sont testés sur les animaux, sont interdites.
L’utilisation de ces mentions constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’Article L. 121-2 du Code de la consommation dès lors qu’elles contiennent ou véhiculent des éléments susceptibles d’induire en erreur le consommateur.
Fabricants et importateurs de produits cosmétiques sont donc invités à ne plus faire figurer ces allégations et logos sur les produits cosmétiques destinés au marché européen. Le respect de ce dispositif est susceptible de contrôles par les agents de la DGCCRF.
Ndlr : Voilà les consommateurs… et les industriels de la cosmétique dûment avertis. Les premiers peuvent apprécier en toute connaissance de cause la pertinence de ce type d’allégations, les seconds prendre les mesures nécessaires pour mettre leurs étiquetages en conformité avec la règlementation… avant que les inspecteurs de la DGCCRF ne viennent les y obligent, sanctions à la clé !
Pour aller plus loin
• Voir Cosmétiques : ne vous fiez pas à l’allégation “Non testé sur les animaux” !, Site Internet de la DGCCRF, 05 décembre 2018.
