Lors de la 13e édition du congrès réglementaire qui s'est tenu les 18 et 19 novembre à Chartres, les autorités de contrôle du marché cosmétique sont venues faire un point sur leurs actions depuis 2014, première année civile complète d'application du Règlement Cosmétiques. Avec d'abord la DGCCRF, qui a également donné les premiers résultats de son enquête sur l'utilisation des allégations, qui doivent être transmis à la Commission européenne avant la fin 2015.
Après avoir recadré le rôle et l'organisation des autorités de surveillance et de contrôle du marché cosmétique que sont la DGCCRF et l'ANSM (voir à ce sujet l'article Autorités de contrôle : ce qu'elles sont… et ce qu'elles ne sont pas ), Raphaëlle Bove, Chef du Bureau Santé et responsable des produits cosmétiques à la DGCCRF a d'abord rappelé les missions spécifiques de ses services, qui s'étendent, au-delà de la sécurité des produits et services, à la régulation concurrentielle des marchés (détection de pratiques commerciales anticoncurrentielles ou restrictives, notamment entre fabricants et distributeurs), et à la protection des consommateurs (avec le contrôle de l'affichage des prix et des allégations).
L'action de la DGCCRF
Un plan national d'enquêtes est établi dans tous les secteurs d'intervention de la DGCCRF. Pour les cosmétiques, il a été décidé depuis 2014 de reconduire annuellement un plan global de contrôles qui concernent tous les types de produits et tous les acteurs de la chaîne, du fabricant au distributeur final, auxquels s'ajoutent des contrôles thématiques ou ponctuels définis en fonction des différentes alertes, plaintes de consommateurs ou remontées du système de cosmétovigilance.
En parallèle, la DGCCRF pratique également des contrôles dits de la première mise sur le …
