Depuis mars 2020, la demande en produits hydroalcooliques s’est fortement accrue, dans le cadre des gestes barrières pour lutter contre la COVID-19. La DGCCRF a constaté la mise sur le marché de gels sous deux statuts différents, en tant que biocides et en tant que produits cosmétiques, et fait le point sur leurs différences, et les différentes obligations auxquels ces deux types de produits doivent répondre.
En matière de gels pour les mains, deux catégories de produits coexistent aujourd’hui sur le marché :
• des gels hydroalcooliques, qui sont des produits biocides, susceptibles d’être utilisés dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 et d’autres pathogènes ;
• des gels pour les mains, qui sont des produits cosmétiques, servant au nettoyage ou à la modification de l’odeur des mains, sans aucune garantie sur leur capacité à contribuer à la lutte contre le virus.
“La présence simultanée des produits sous deux statuts a parfois créé une confusion sur le marché quant aux obligations imputables aux fabricants”, souligne la DGCCRF dans son communiqué.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que “la Commission européenne a publié, dès avril 2020, une foire aux questions sur la législation applicable pour les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains. Par la suite, afin de distinguer au mieux les statuts cosmétique et biocide, la Commission et les États membres ont adopté à l’unanimité un document relatif aux allégations que ne peuvent pas présenter les gels pour les mains à visée cosmétique”.
C’est ce texte qui a fait l’objet d’un addendum …
