C'est en raison de la classification du chloroacétamide en tant que substance reprotoxique de catégorie 2, H321f, c'est-à-dire susceptible de nuire à la fertilité, et en s'appuyant sur un avis du CSSC, que l'ANSM a conclu que la marge de sécurité concernant cette substance n'était pas suffisante et ne pouvait donc pas être considérée comme sure pour la santé des consommateurs.

Considérant que la substance était susceptible de présenter un danger grave pour la santé humaine, l'ANSM a ainsi décidé cette interdiction, à titre conservatoire, en attendant d'éventuelles mesures au niveau européen.

Voir
• le texte intégral de la Décision du 14 juin 2012 portant retrait et interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l’utilisation de produits cosmétiques contenant la substance chloroacetamide (CAS : 79-07-2) – ANSM 2012