Très en vogue auprès des consommateurs, les applis et autres systèmes de notation de produits arrivent décidément de plis en plus dans le visuer des autorités.
Alors que le CNC (Conseil National de la Consommation)) a publié un Avis de son groupe de travail dédié aux “Applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques” en janvier 2024, l’Autorité de la concurrence vient de décider de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation de produits qui visent à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation.

Cet avis sera l’occasion de procéder à une évaluation du rôle qu’ont ces systèmes de notation comme paramètre de concurrence, les informations qu’elles délivrent étant susceptible d’avoir une influence sur la décision d’achat. Elle regardera, par ailleurs, dans quelle mesure ces systèmes de notation stimulent l’innovation des entreprises en faveur de produits ou services plus vertueux en termes de durabilité.

L’Autorité aura également l’occasion d’examiner le fonctionnement de ces systèmes sur lesquels interviennent les acteurs aux différents maillons de la chaîne de valeur et s’intéressera aux pratiques susceptibles d’être mises en place par ces acteurs qui pourraient avoir …