Depuis, 2013, la France a institué une obligation de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire, via le dispositif R-Nano. Après huit années d’existence, l’ANSES, en charge de sa gestion, a réalisé une première évaluation de ce dispositif et souligne que “l’absence ou la mauvaise qualité des données transmises nuit toujours à la traçabilité des nanomatériaux et à l’exploitation de ces données par les agences de santé publique”.
Les nanomatériaux entrent dans la composition d’une grande variété de produits de la vie courante, parmi lesquels les cosmétiques. “La multiplicité des substances existantes, le manque de connaissances concernant les effets sur la santé humaine et sur l’environnement et les expositions auxquelles elles conduisent constituent encore à ce jour un frein majeur à l’évaluation des risques”, indique l’ANSES dans son communiqué.
La France a créé un dispositif national rendant obligatoire la déclaration des nanomatériaux pour les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes par an de substances à l’état nanoparticulaire. Les données déclarées dans le registre R-Nano, dont l’ANSES a été désignée gestionnaire, permettent de mieux connaître les nanomatériaux mis sur le marché, les quantités manipulées et les usages prévus, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et de rassembler des connaissances à des fins d’évaluation des risques et d’information du public.
Après huit années d’existence, l’ANSES a évalué la qualité des données déclarées et les exploitations déjà réalisées par des organismes de santé publique. Elle a ainsi identifié les principales limites associées à la déclaration et les pistes permettant d’améliorer l’efficacité du système à l’avenir.
Des améliorations nécessaires
Obtenir des déclarants des données fiables et de …
