L'ANSM l'a publié le 16 avril 2013. Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il sera actualisé en juillet 2013 pour intégrer les nouvelles dispositions en vue de l’application du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
1. Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ?
L'article L. 5131-1 du code de la santé publique (CSP) définit le produit cosmétique comme toute "substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses partie s superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles".
Un produit cosmétique ne peut pas être présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, le produit relevant dans ce cas de la définition du médicament au sens de l’article L. 5111-1 du code de la santé publique (CSP).Aussi, il appartient aux fabricants, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de veiller aux allégations relatives à leurs produits.
Les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans l’organisme ne sont pas des produits cosmétiques même s’ils revendiquent une action notamment sur la peau, les dents, la muqueuse buccale et/ou les phanères (cheveux, ongles).
